Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.tygroo-landy-pieces-auto.com/ met à disposition des Clients.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.tygroo-landy-pieces-auto.com/ pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le RGPD (n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.tygroo-landy-pieces-auto.com/ l’identité des intervenants :

Propriétaire : SAS FHM PNEU – TVA : FR14910369768 – TYGROO, 82 Rue du Landy, 93210 Saint-Denis
Responsable publication : HAMID – 01 42 43 08 13
Webmaster : HAMID – 01 42 43 08 13
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – 1007
DPO : HAMID – fhm93120@gmail.com

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site https://www.tygroo-landy-pieces-auto.com/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment.
Le site est normalement accessible 24/7, mais peut être interrompu pour maintenance. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment.

3. Description des services fournis

Le site https://www.tygroo-landy-pieces-auto.com/ présente les activités de la société.
Les informations sont données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise JavaScript. L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, sain et à jour.
Le site est hébergé dans l’Union Européenne conformément au RGPD.
Ni https://www.tygroo-landy-pieces-auto.com/ ni l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables d’éventuels problèmes liés au réseau Internet ou au matériel de l’utilisateur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://www.tygroo-landy-pieces-auto.com/ est propriétaire des droits sur l’ensemble des éléments du site.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite et pourra être poursuivie.

6. Limitations de responsabilité

https://www.tygroo-landy-pieces-auto.com/ ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects dus à l’utilisation du site, ni des contenus déposés dans les espaces interactifs en cas de non-respect de la législation.

7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsable de la collecte

Le responsable est : FHM PNEU, représenté par HAMID.

7.2 Finalité

Données traitées pour :
– navigation, facturation, historique, commandes
– prévention des fraudes
– amélioration du service
– enquêtes de satisfaction
– communication (SMS, email)

Aucune commercialisation des données.

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD : accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité, directives post-mortem.

Adresse pour l’exercice :
FHM PNEU – 82 Rue du Landy, 93210 Saint-Denis

• pièce d’identité.

7.4 Non-communication

Aucun transfert hors UE sans information préalable.
Sécurisation via pare-feu, mots de passe, pseudonymisation, encryption.

8. Notification d’incident

En cas d’incident de sécurité, les utilisateurs seront informés.
Aucune information personnelle n’est transférée ou vendue sans consentement.

9. Cookies et balises internet

9.1 Cookies

Des cookies peuvent être utilisés pour analyser la navigation.
L’utilisateur peut les refuser via son navigateur, ce qui peut limiter certaines fonctionnalités.

9.2 Balises web

Certaines pages peuvent contenir des balises permettant d’analyser le comportement de navigation via des prestataires externes.

10. Droit applicable et juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site https://www.tygroo-landy-pieces-auto.com/ est soumis au droit français.
Compétence exclusive des tribunaux de Pontoise, sauf dispositions contraires de la loi.